Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

Date:

Adopté/e le 12 juin 2006 à Luxembourg
Entrée en vigueur le 1 décembre 2006

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Propriété industrielle

Notes:

Dispositions de PI: Articles 29 & 39

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Interim Agreement on Trade and Trade-related matters between the European Community, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part (Authentic text)