World Intellectual Property Organization

Accord de libre-échange entre le Pérou et les États Unis d'Amérique

DateAdopté/e le 12 avril 2006 à Washington D.C.
Entrée en vigueur le 1 février 2009
MembresParties contractantes/Signataires
SujetDroit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Free Trade Agreement between Peru and United States of America (Authentic text) Free Trade Agreement between Peru and United States of America (Authentic text), Complete document (pdf) [1461 KB]

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