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Accord cadre de coopération entre l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation eurasienne des brevets (EAPO)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 avril 2007
Adopté/e:
25 avril 2007 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord cadre de coopération entre l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation eurasienne des brevets (EAPO) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
25 avril 2007
Date du texte:
25 avril 2007
Textes disponibles
Français 
Accord cadre de coopération entre l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation eurasienne des brevets (EAPO) (Texte authentique)
PDF
Russe 
Рамочное соглашение о сотрудничестве между Африканской организацией интеллектуальной собственности (OAPI) и Евразийской патентной организацией (ЕАПО) (Подлинный текст)
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