World Intellectual Property Organization

Accord de rapprochement économique et de relations commerciales entre l'Australie et la Nouvelle Zélande

DateEntrée en vigueur le 1 janvier 1983
Adopté/e le 28 mars 1983 à Canberra
MembresParties contractantes/Signataires
SujetConcurrence, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Savoirs traditionnels
Notes

Dispositions de PI: Article 18

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Australia-New Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (Authentic text) Australia-New Zealand Closer Economic Relations Trade Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [165 KB]

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