World Intellectual Property Organization

Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique

DateAdopté/e le 14 novembre 2000 à Singapour
Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques, Savoirs traditionnels, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes

Dispositions de PI: Partie 9

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Agreement between New Zealand and Singapore on a Closer Economic Partnership (Authentic text) Agreement between New Zealand and Singapore on a Closer Economic Partnership (Authentic text), Complete document (pdf) [807 KB]

Espagnol

Acuerdo entre Nueva Zelandia y Singapur sobre el Estrechamiento de la Asociación Económica (Traducción) Acuerdo entre Nueva Zelandia y Singapur sobre el Estrechamiento de la Asociación Económica (Traducción), Complete document (pdf) [816 KB]

Français

Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (Traduction) Accord entre la Nouvelle-Zélande et Singapour pour un Resserrement de la Coopération Économique (Traduction), Complete document (pdf) [783 KB]

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