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Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Adopté/e:
11 octobre 1999 [ Pretoria ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communaute Europeenne et l'Afrique du Sud (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Date du texte:
11 octobre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Trade, Development and Co-Operation Agreement between the European Community and South Africa (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo en Materia de Comercio, Desarrollo y Cooperación entre la Comunidad Europea y Sudáfrica (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communaute Europeenne et l'Afrique du Sud (Texte authentique)
PDF