Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et le Maroc

Date:

Adopté/e le 26 février 1996 à Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 mars 2000

Membres:

Sujet:

Concurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle, Transfert de technologie

Notes:

Dispositions de PI: Articles 28, 39 et 51

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Euro-Mediterranean Agreement between the European Communities and Morocco (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo Euro mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Marruecos (Texto auténtico)
Français	Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés Européennes et le Maroc (Texte authentique)