Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et la Jordanie

Date:

Adopté/e le 24 novembre 1997 à Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 mai 2002

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Propriété industrielle, Transfert de technologie

Notes:

Dispositions de PI: Articles 27, 56 et 68(c)

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	European Communities - Jordan Euro-Mediterranean Agreement (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo Euro mediterráneo entre las Comunidades Europeas y Jordania (Texto auténtico)
Français	Accord Euro-méditerranéen entre les Communautes Europeennes et la Jordanie (Texte authentique)