Accord Euro-méditerranéen d'association entre les Communautés européennes et l'Egypte

Date:

Adopté/e le 25 juin 2001 à Luxembourg
Entrée en vigueur le 1 juin 2004

Membres:

Sujet:

Concurrence, Droit d'auteur, Propriété industrielle, Transfert de technologie

Notes:

Dispositions de PI: Articles 26, 37, 47, 71 et 72

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Euro-Mediterranean Association Agreement between the European Communities and Egypt (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo Euro mediterráneo de Asociación entre las Comunidades Europeas y Egipto (Texto auténtico)
Français	Accord Euro-méditerranéen d'Association entre les Communautes Europeennes et l'Egypte (Texte authentique)