World Intellectual Property Organization

Accord de libre-échange entre l'Australia et le Chili

DateAdopté/e le 30 juillet 2008 à Canberra
Entrée en vigueur le 6 mars 2009
MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes

Dispositions de PI: Chapitre 17

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Australia-Chile Free Trade Agreement (Authentic text) Australia-Chile Free Trade Agreement (Authentic text), Complete document (pdf) [1157 KB]

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