Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili

Date:

Adopté/e le 15 février 2003 à Séoul
Entrée en vigueur le 1 avril 2004

Membres:

Sujet:

Brevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle

Notes:

Dispositions de PI: Partie V

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Free Trade Agreement between the Republic of Korea and Chile (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y la República de Corea (Texto auténtico)
Français	Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (Texte authentique)