World Intellectual Property Organization

Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili

DateAdopté/e le 15 février 2003 à Séoul
Entrée en vigueur le 1 avril 2004
MembresParties contractantes/Signataires
SujetBrevets (Inventions), Concurrence, Droit d'auteur, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes

Dispositions de PI: Partie V

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Free Trade Agreement between the Republic of Korea and Chile (Authentic text) Free Trade Agreement between the Republic of Korea and Chile (Authentic text), Complete document (pdf) [1037 KB]

Espagnol

Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y la República de Corea (Texto auténtico) Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y la República de Corea (Texto auténtico), Complete document (pdf) [1083 KB]

Français

Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (Texte authentique) Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (Texte authentique), Complete document (pdf) [1156 KB]

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