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Accord de libre-échange entre le Chili et le Costa Rica
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 2002
Adopté/e:
18 octobre 1999 [ Guatemala ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Chili et le Costa Rica (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 2002
Date du texte:
18 octobre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Chile and Costa Rica (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Chile y Costa Rica (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre le Chili et le Costa Rica (Texte authentique)
PDF