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Memorandum d'accord entre la Suisse et l'Inde
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 2007
Adopté/e:
7 août 2007 [ New Delhi ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Memorandum d'accord entre la Suisse et l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
7 août 2007
Date du texte:
7 août 2007
Textes disponibles
Anglais 
Memorandum of Understanding between Switzerland and India (Authentic text)
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