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Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
11 mars 1999 [ Berne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 10, 11, 12 et 13
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Date du texte:
11 mars 1999
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen über Handel und wirtschaftliche Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Georgien (Vertaling)
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Français 
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie (Texte authentique)
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Italien 
Accordo di commercio e di cooperazione economicatra la Confederazione Svizzera e la Georgia (Traduzione)
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