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Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama(Pas encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
14 mai 2010 [ Toronto ]
Sujet
Mise en application des droits
Notes
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/panama/index.aspx?lang=fra&view=d
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama
Dates
Date du texte:
14 mai 2010
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Panama (Authentic text)
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