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Accord de libre-échange entre le Panama et le Salvador
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 2003
Adopté/e:
6 mars 2002 [ Panamá ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Panama et le Salvador
Dates
Entrée en vigueur:
11 avril 2003
Date du texte:
6 mars 2002
Textes disponibles
Anglais 
Panama-El Salvador Free Trade Agreement (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre Panamá y El Salvador (Texto auténtico)
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