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Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
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Institution hôte
Comité internacional de la Croix-Rouge (ICRC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Notes historiques
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Adopté/e:
12 août 1949 [ Genève ]
Sujet
Marques
Notes
Dispositions de PI: Articles 18, 20, 21 et 22
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 octobre 1950
Date du texte:
12 août 1949
Textes disponibles
Anglais 
Convention (IV) relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War (Authentic text)
PDF
Français 
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Texte authentique)
PDF