World Intellectual Property Organization

Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

DateAdopté/e le 6 septembre 1952 à Genève
Entrée en vigueur le 16 septembre 1955
Institution hôte:Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
MembresParties contractantes/Signataires
 Formalités conventionnelles
SujetDroit d'auteur
Notes

Cette Convention est entrée en vigueur le 16 septembre 1955. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat, trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text) Universal Copyright Convention 1952 (Authentic text), Complete document (pdf) [602 KB]

Espagnol

Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico) Convención Universal sobre Derecho de Autor 1952 (Texto auténtico), Complete document (pdf) [586 KB]

Français

Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique) Convention universelle sur le droit d'auteur 1952 (Texte authentique), Complete document (pdf) [640 KB]

Explorez l'OMPI