Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
| Date: | Adopté/e le 24 juillet 1971 à Paris Entrée en vigueur le 10 juillet 1974 | ||||||||||||||||
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| Institution hôte: | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) | ||||||||||||||||
| Membres: | Parties contractantes/Signataires | ||||||||||||||||
| Formalités conventionnelles | |||||||||||||||||
| Sujet: | Droit d'auteur | ||||||||||||||||
| Notes: | Ce Protocole est entré en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession [indiquée par la lettre (d)] où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales. | ||||||||||||||||
| Textes disponibles: |
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![Zusatzprotokoll 1 zum Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung), Complete document (pdf) [41 KB]](/shared/images/icon/new/pdf.gif){kind=icon}
