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Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

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Institution hôte Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Membres Parties contractantes/Signataires
Formalités conventionnelles
Notes supplémentaires
Notes concernant le territoire
Dates Entrée en vigueur: 10 juillet 1974 Adopté/e: 24 juillet 1971 [ Paris ] Sujet Droit d'auteur Notes Cette Convention est entrée en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 10 juillet 1974 Date du texte: 24 juillet 1971 Textes disponibles Arabe  الاتفاقية العالمية لحقوق المؤلف 1971 (ترجمة رسمية للأمم المتحدة)  PDF Allemand  Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung)  PDF Anglais  Universal Copyright Convention 1971 (Authentic text)  PDF Espagnol  Convención Universal sobre Derecho de Autor 1971 (Texto auténtico)  PDF Français  Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)  PDF Portugais  Convençâo Universal Sobre o Direito de Autor 1971 (Tradução oficial)  PDF Russe  Всемирная женевская конвенция об авторском праве 1971 (Официальный перевод)  PDF