Convention Benelux en matière de marques de produits

Date:Adopté/e le 19 mars 1962 à Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 juillet 1969
Institution hôte:Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Membres:Parties contractantes/Signataires
Sujet:Marques, Propriété industrielle
Notes:

La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 25 février 2005 (1er septembre 2006).

Textes disponibles:
Texte du traité
Anglais

Benelux Convention concerning Trademarks Benelux Convention concerning Trademarks, Complete document (pdf) [60 KB]

Espagnol
Français

Convention Benelux en matière de marques de produits Convention Benelux en matière de marques de produits, Complete document (pdf) [57 KB]

 

 

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