World Intellectual Property Organization

Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)

DateAdopté/e le 25 octobre 1966 à Bruxelles
Entrée en vigueur le 1 janvier 1974
Institution hôte:Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Institution hôte:Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
MembresParties contractantes/Signataires
SujetDessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Notes

La Convention Benelux en matière de marques de produits du 19 mars 1962 et la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles du 25 octobre 1966 sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) du 25 février 2005 (1er septembre 2006).

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Benelux Designs Convention (of October 25, 1966) Benelux Designs Convention (of October 25, 1966), Complete document (pdf) [17 KB]

Français

Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966) Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966), Complete document (pdf) [18 KB]

Protocole
Français

Protocole portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 31 mai 1989) Protocole portant établissement d'un règlement d'exécution, tel que visé à l'article 2, alinéa 1er, de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 31 mai 1989), Complete document (pdf) [85 KB]

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