World Intellectual Property Organization

Charte Culturelle de l'Afrique

DateAdopté/e le 5 juillet 1976 à Port-Louis
Entrée en vigueur le 19 septembre 1990
Institution hôte:Organisation de l'unité africaine
MembresParties contractantes/Signataires
SujetDroit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Savoirs traditionnels
Notes

Dispositions de PI: Articles 24 et 25

Textes disponibles
Texte du traité
Anglais

Cultural Charter for Africa (Authentic text) Cultural Charter for Africa (Authentic text), Complete document (pdf) [74 KB]

Français

Charte Culturelle de l'Afrique (Texte authentique) Charte Culturelle de l'Afrique (Texte authentique), Complete document (pdf) [68 KB]

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