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Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles)

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Institution hôte Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) Membres Parties contractantes/Signataires
Dates Modifié/e: 1 juin 2018 Modifié/e: 1 octobre 2013 Entrée en vigueur: 1 septembre 2006 Adopté/e: 25 février 2005 [ La Haye ] Sujet Dessins et modèles industriels, Marques, Propriété industrielle
Textes disponibles Texte du traité (1 Texte) Texte du traité (1 Texte) Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles) (25 février 2005) (Texte authentique) Dates Entrée en vigueur: 1 septembre 2006 Date du texte: 25 février 2005 Textes disponibles Anglais  Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (February 25, 2005) (Translation)  PDF Français  Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (Marques et dessins ou modèles) (25 février 2005) (Texte authentique)  PDF  HTML Néerlandais  Benelux-Verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (25 februari 2005) (Authentieke tekst)  PDF
Règlement (3 Textes) Règlement (3 Textes) Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019) Dates Entrée en vigueur: 1 mars 2019 Date du texte: 1 mars 2019 Textes disponibles Anglais  Implementing Regulations under the Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (March 1, 2019)  PDF Français  Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er mars 2019)  PDF Néerlandais  Uitvoeringsreglement van het Benelux-verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (1 maart 2019)  PDF


Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er juin 2018) Dates Entrée en vigueur: 1 juin 2018 Date du texte: 1 juin 2018 Textes disponibles Anglais  Implementing Regulations under the Benelux Convention on Intellectual Property (trademarks and designs) (June 1, 2018)  PDF Français  Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er juin 2018)  PDF Néerlandais  Uitvoeringsreglement van het Benelux-verdrag inzake de intellectuele eigendom (merken en tekeningen of modellen) (1 juni 2018)  PDF


Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er juin 2006) Dates Entrée en vigueur: 1 juin 2006 Date du texte: 1 juin 2006 Textes disponibles Anglais  Implementing Regulations under the Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (June 1, 2006) (Translation)  PDF Français  Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) (1er juin 2006)  PDF  HTML
Décision (1 Texte) Décision (1 Texte) Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) Dates Entrée en vigueur: 1 février 2017 Date du texte: 1 décembre 2006 Textes disponibles Anglais  Decision of December 1, 2006, of the Committee of Ministers of the Economical Benelux Union, amending the Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (Translation)  PDF Français  Decision du 1er décembre 2006 du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)  PDF