Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977)
| Date: | Adopté/e le 2 mars 1977 à Bangui Entrée en vigueur le 8 février 1982 Révisé le 24 février 1999 à Bangui Entrée en vigueur le 28 février 2002 |
|---|---|
| Institution hôte: | Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) |
| Membres: | Parties contractantes/Signataires |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales, Schémas de configuration de circuits intégrés |
| Notes: | voir Annexe VII |
| Textes disponibles: |


