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Année de version
2009
Dates
Modifié jusqu’à:
9 avril 2009
Adopté/e:
27 décembre 1972
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution socialiste de la République populaire démocratique de Corée a été adoptée le 27 décembre 1972 à la première session de la cinquième Assemblée populaire suprême, modifiée et complétée le 9 avril 1992 à la troisième session de la neuvième Assemblée populaire suprême, modifiée et complétée le 5 septembre 1998 à la première session de la dixième Assemblée populaire suprême et modifiée et complétée le 9 avril 2009 à la première session de la douzième Assemblée populaire suprême.
Selon l'article 74 «Le citoyen jouit de la liberté d'activités scientifiques, littéraires et artistiques.
L'Etat octroie des faveurs aux inventeurs et aux auteurs de projets de développement.
Les droits d'auteur, les brevets d'invention et les droits de brevet sont protégés par la loi».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Socialist Constitution of the Democratic People’s Republic of Korea
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Français
Constitution socialiste de la République démocratique populaire de Corée
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
KP005