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Décret n° 4062 du 21 Décembre 2001 (Cachaça du Brésil), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 2001
Adopté/e:
21 décembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce décret 'définis les termes «cachaça», «Brésil» et «cachaça du Brésil », comme les indications géographiques et d'autres mesures'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto nº 4.062, de 21 de dezembro de 2001 (Cachaça do Brasil)
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
BR121