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Loi sur les médicaments de 1981 (mise à jour le 16 octobre 2008), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
23 octobre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Cette version de la loi contient toutes les modifications jusqu'en 2008 (voir la section 'Notes' à la page 152 pour une liste complète des modifications consolidées).
Pour les dispositions relatives aux renseignements non divulgués, marques et brevets, voir la Partie 2, section 23(A-C); Partie 4, section 61; Partie 5, section 68; et Partie 8, section 107(3).
Date d'entrée en vigueur: Voir la section 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Medicines Act 1981 (reprint as of October 16, 2008)
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HTML
Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ113