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Loi nº 12/91 portant approbation de l'adhésion de la République à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris en 1971 et modifiée en 1979, Paraguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Adopté/e:
1 août 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 12/91 que aprueba la Adhesión de la República al Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas del 9 de septiembre de 1886, Revisado en Paris en 1971 y Enmendado en 1979
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Traités
n° WIPO Lex
PY022