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Décret n° 1.671/74 sur le contrôle de la rentrée et de la distribution des bénéfices réalisés du fait de la diffusion ou de l'utilisation de disques et de phonogrammes en public, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Émis:
2 décembre 1974
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 1.671/74 - Control sobre Recaudación y Distribución de Beneficios Obtenidos por la Ejecución o Utilización Pública de Discos y Fonogramas
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/C/10
n° WIPO Lex
AR025