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Loi n° 206 de 1990 modifiant la loi sur les marques (Loi n° 206/1990), Chypre
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
19 novembre 1990
Adopté/e:
1 janvier 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Grec
Εμπορικά σήματα (Τροποποιητικός) Νόμου του 1990 (Νόμος 206/1990)
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Law 1990 (Law No. 206/1990)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CY023