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Loi sur la galerie nationale du Zimbabwe (chapitre 25:09), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1972
Adopté/e:
1 janvier 1971
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
National Gallery of Zimbabwe Act (Chapter 25:09)
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n° WIPO Lex
ZW027