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Loi sur les marchandises (chapitre 14:13), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1975
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Merchandise Marks Act (Chapter 14:13)
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n° WIPO Lex
ZW022