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Décret du 26 juin 1911 sur les dessins et modèles, Comores
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1911
Dates
Entrée en vigueur:
26 juin 1911
Émis:
26 juin 1911
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Ce décret porte règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles.
Textes disponibles
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Français
Décret du 26 juin 1911 sur les dessins et modèles
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Législation
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n° WIPO Lex
KM007