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Résolution INPI n° 075 du 28 novembre 2000 (Enregistrement des indications géographiques), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
12 décembre 2000
Émis:
28 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Cette résolution de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) 'établit les conditions de l'enregistrement des indications géographiques.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n° 075, de 28 de novembro de 2000 (Registro das Indicações Geográficas)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
BR070