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Loi de protection du droit d'auteur (loi n° 8 du 25 janvier 1991), Saint-Marin
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
1991
Dates
Promulgué:
30 janvier 1991
Approbation:
25 janvier 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 121 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge di tutela del diritto d'autore (Legge n. 8 di 25 gennaio 1991)
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Législation
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n° WIPO Lex
SM005