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Ordonnance de 1925 sur les brevets et les dessins et modèles, Israël
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Texte abrogé
Année de version
1954
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1925
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
Patents and Designs Ordinance 1925
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Législation
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n° WIPO Lex
IL029