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Loi n° 2001-015 du 29 novembre 2001 portant création de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT), Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Publié:
2 décembre 2001
Promulgué:
29 novembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2001-015 du 29 novembre 2001 portant création de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)
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Anglais
Law No. 2001-015 of November 29, 2001, on the Creation of the National Institute of Industrial Property and Technology (INPIT)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
TG002