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Ordonnance de 1967 sur la convention constitutionnelle, Nauru
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Texte abrogé
Année de version
1967
Dates
Adopté/e:
21 novembre 1967
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Cette ordonnance prévoit une convention constitutionnelle pour but d'établir une Constitution pour Nauru.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Constitutional Convention Ordinance 1967
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NR005