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Loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20.435 du 4 mai 2010), Chili
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
2 octobre 1970
Promulgué:
28 août 1970
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 17.336 sobre la Propiedad Intelectual (modificada por la Ley N° 20.435 de 4 de mayo de 2010)
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HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/C/4
n° WIPO Lex
CL004