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Loi sur le droit d'auteur (promulguée par Décret royal n° M/11, 19 Joumada El Oula 1410 (7 décembre 1989)), Arabie saoudite
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Texte abrogé
Année de version
1989
Dates
Adopté/e:
7 décembre 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La Loi sur le Droit d'auteur (promulguée par Décret royal n° M/11, 19 Joumada El Oula 1410 (7 décembre 1989)) a été remplacée par la Loi sur le droit d'auteur (promulguée par le décret royal n° M/41 du 2 Rajab, 1424 (30 août, 2003))
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
نظام حماية حقوق المؤلف بالمملكة العربية السعودية (الصادر بالمرسوم الملكي رقم م/11 في 19 جمادى الأولى 1410هـ 7 ديسمبر 1989م)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
SA015