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Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour l'administration fédérale, le Tribunal fédéral et les Services du Parlement ainsi que le maintien en vigueur et l'abrogation d'actes législatifs (état le 28 décembre 2001), Suisse
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
3 juillet 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
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Français
Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant l'entrée en vigueur de la loi sur le personnel de la Confédération pour l'administration fédérale, le Tribunal fédéral et les Services du Parlement ainsi que le maintien en vigueur et l'abrogation d'actes législatifs (état le 28 décembre 2001)
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n° WIPO Lex
CH123