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Loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (état le 20 janvier 2004), Suisse
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Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
24 mars 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (état le 20 janvier 2004)
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Italien
Legge federale de 24 marzo 2000 sul personale federale (stato 20 gennaio 2004)
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Allemand
Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (stand am 20. Januar 2004)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
est substitué(e) par (4 texte(s))
n° WIPO Lex
CH122