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Règlement des Radio-communications 2005, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Lancé:
13 juin 1917
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Le règlement sur les Radio-communications de 2005 s'occupe du droit d'auteur et droits voisins sur les licences, le transfert et l'affectation dans le domaine des radio-communications.
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'article 16.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Radio-Communications Regulations 2005
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n° WIPO Lex
KI012