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Ordonance sur l'enregistrement des brevets du royaume-uni (chapitre 87, édition révisée 1977), Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Lancé:
14 juillet 1924
Accepté:
1 janvier 1924
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L' ordonance sur l'enregistrement des brevets britaniques, qui a été codifiée en 1977, vise à prévoir l'enregistrement des brevets octroyés au Royaume-Uni. La loi ne définit pas la notion du brevet ou ce qui est brevetable.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of United Kingdom Patents Ordinance (Chapter 87, Revised Edition 1977)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KI005