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Règlement de 2006 sur les brevets (modification), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 2006
Émis:
1 janvier 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ce règlement modifiant le règlement sur les brevets, qui est entré en vigueur le 16 août 2006, prévoit principalement pour l'adhésion de la Malaisie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Malaisie a adhéré au Traité désigné ci-dessus le 16 août 2006, devenant ainsi le 131e membre du PCT.
Textes disponibles
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Anglais
Patents (Amendment) Regulations 2006
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n° WIPO Lex
MY050