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Code de la Presse et de l’Édition 2003 (promulguée par Dahir n° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002)), Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
3 octobre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code de la Presse et de l’Édition 2003 (promulguée par Dahir n° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002))
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n° WIPO Lex
MA052