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Règlement n° 3R132 du 1 décembre 2005 sur l'examen des oppositions et appels, Lituanie
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
30 décembre 2005
Émis:
1 décembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
Reguliavimas L. 3R-132 nuo gruodžio 1 d. 2005 dėl protestų ir apeliacijų nagrinėjimas
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Législation
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n° WIPO Lex
LT061