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Loi fédérale n° 72-FZ du 20 juillet 2004 portant modification de la loi sur les droits d'auteur et droits connexes, Fédération de Russie
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
8 août 2004
Signature:
20 juillet 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Федеральный Закон от 20.07.2004 г. № 72-ФЗ «О внесении изменений в Закон Российской Федерации «Об авторском праве и смежных правах»
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Législation
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n° WIPO Lex
RU051