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Loi n° 5351-I du 9 julillet 1993 sur les droits d'auteur et droits connexes, Fédération de Russie
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Version précédente
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
12 août 1993
Signature:
9 juillet 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 5351-I of July 9, 1993, on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
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n° WIPO Lex
RU049